“Les assemblées législatives jouent un rôle important dans l’élaboration du budget annuel et dans l’exercice de la surveillance budgétaire. Lorsque les politiques de finances publiques et les objectifs budgétaires à moyen terme sont débattus au Parlement et que les lois de finances annuelles sont adoptées par les assemblées législatives, les élus « s’approprient » les stratégies et les politiques budgétaires.”
La Constitution de 1999 confère à l’Assemblée nationale nigériane (NASS) le pouvoir d’amender les projets de budget annuels de l’exécutif, même si cet amendement se traduit par un état prévisionnel des dépenses plus élevé. En outre, le pouvoir de la NASS de superviser l’exécution des plans de dépenses et de tenir l’Exécutif responsable, est inscrit dans la Constitution.
Afin de remplir les rôles qui leur sont conférés par la Constitution de 1999, les 109 sénateurs et 360 représentants qui composent les membres de la NASS devraient avoir des connaissances pratiques de la gestion des finances publiques (GFP). En particulier, une bonne compréhension de la formulation du budget et de l’exécution des plans de dépenses est essentielle, lors de la rectification du budget et de l’exercice d’une surveillance. C’est pourquoi CABRI s’est associée à la NASS (Parlement) et au ministère fédéral du Budget et de la Planification nationale pour la tenue d’un séminaire-retraite à Lagos, les 4 et 5 mars 2020.
Des membres et des responsables distingués de la NASS, des hauts fonctionnaires du Bureau du budget de la Fédération et du personnel et des formateurs de CABRI ont participé à ce séminaire-retraite, qui a abordé les principes fondamentaux de GFP, c’est-à-dire les phases du processus budgétaire, comprenant la formulation, l’approbation et la surveillance du budget au Nigéria ; l’optimisation des ressources en matière de dépenses publiques ; et, une étude comparative portant sur le rôle du Congrès américain dans l’approbation et la surveillance budgétaires. Parmi les principales questions abordées lors du séminaire-retraite, figuraient :
- Le budget, au-delà des plans de recettes et de dépenses, est aussi l’aboutissement des politiques, des plans et des priorités budgétaires et socio-économiques stratégiques du gouvernement.
- L’un des rôles importants de la NASS est de déterminer si le budget atteint les résultats escomptés. De plus, il lui incombe, dans le cadre de son rôle de surveillance, de s’assurer de la prudence des décisions budgétaires, de la crédibilité du budget, de la bonne gestion de la trésorerie et de l’optimisation des ressources.
- Les gouvernements peuvent obtenir de meilleurs résultats avec leurs dépenses budgétaires existantes, en améliorant l’efficience, l’efficacité et l’économie (c.-à-d. l’optimisation des ressources).
- L’adoption dans les délais du budget 2020 a représenté un progrès important dans le cadre du processus de GFP au Nigéria, et, le processus budgétaire 2021 sera renforcé si l’on accorde une plus grande importance à la planification stratégique qui comprend de définir clairement les résultats attendus, d’effectuer le suivi des agences (organismes) pour s’assurer qu’elles réalisent leurs résultats, ainsi que de se concentrer sur un moins grand nombre de projets et d’élaborer leur budget de façon réaliste.
- Dans un environnement de ressources limitées et de prix du pétrole volatils, la nécessité d’établir les priorités s’avère essentielle.
Dans son discours de clôture, le ministre d’État au Budget et à la Planification nationale, le prince Clem Ikanade Agba, a déclaré que les objectifs du séminaire-retraite avaient été atteints.
“En premier lieu, je pense que nous nous connaissons mieux. Deuxièmement, nous comprenons les problèmes et les inquiétudes que nous avons tous les deux, que ce soit le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif. Enfin, je crois que nous avons établi une passerelle entre ce que nous voulons faire et ce que nous percevons, et, que désormais, nous nous ferons davantage confiance.”
CABRI poursuivra sa collaboration avec la NASS et les assemblées législatives à travers le continent africain. Ce travail s’appuie sur notre série de Dialogues sur les Politiques et notre formation. En 2018, nous avons publié une étude de cas sur le rôle des assemblées législatives dans le processus budgétaire au Nigéria. Au cours de la même année, des études de cas similaires ont été publiées sur le Kenya et le Burkina Faso.
CABRI fournit également des informations et des analyses relatives aux budgets nationaux africains sur sa plateforme L’Enquêteur du Budget.