Le vendredi 5 mai 2023, Son Excellence M. Håkan Juholt, Ambassadeur de Suède en République d'Afrique du Sud, a souhaité la bienvenue à CABRI, à l’administration fiscale suédoise (STA) et aux équipes sud-africaines qui participent au Programme de renforcement des capacités internationales (PRCI) sur la discipline fiscale volontaire (DFV), à sa résidence à Pretoria.
La séance a été l'occasion pour Son Excellence d'écouter les propos des participants de l'administration fiscale sud-africaine (SARS ou South African Revenue Service) et de la Trésorerie nationale sud-africaine (TNSA), sur les enseignements tirés de la résolution des problèmes liés au respect des obligations fiscale en Afrique du Sud, au moyen de l'approche PDIA en adoptant une perspective DFV. Par ailleurs, les participants lui ont fait part des réussites et des progrès réalisés jusqu'à présent.
Au cours de cette rencontre, les équipes ont souligné l'utilité de l'approche PDIA pour s'attaquer à des problèmes complexes. Dans l'ensemble, les participants ont apprécié qu'elle fournisse un cadre utile pour analyser et diagnostiquer les problèmes et adopter une approche qui facilite le changement progressif tout en naviguant dans les contraintes de l'économie politique. Elle facilite également une vaste implication – y compris celle des contribuables, qui est souvent négligée, dans les processus de réforme, de manière à permettre la prise en compte des contraintes et des perspectives de toutes les parties prenantes.
Les participants ont souligné qu'il est essentiel de comprendre les incitations des contribuables pour favoriser la discipline fiscale volontaire. En particulier dans le contexte sud-africain, la plus grande épreuve pour l'administration fiscale est de gagner la confiance des contribuables, qui est limitée par les perceptions négatives du public à l'égard du gouvernement et le manque de prestation de services dans de nombreux domaines. Cependant, SARS continue d'être désigné comme l'une des institutions gouvernementales les plus efficaces, efficientes et dignes de confiance. Par conséquent, il existe des possibilités d’avancement de la discipline fiscale volontaire malgré les défis politiques actuels.
Enfin, il convient également de noter que l'approche a permis d'observer des progrès significatifs, souvent dans un laps de temps très court – comme le montre le tableau ci-dessous.
| Problème | Progrès |
|---|---|
| La détérioration des niveaux de discipline fiscale volontaire des contribuables. En particulier, les taux de dépôt à temps des petites entreprises aux fins de l'impôt sur le revenu ont diminué au fil des ans, l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) s'établissant à 52,8 % et l'IS (impôt sur les sociétés) à 38,5 %. La perte de recettes fiscales résultant du non-respect des petites entreprises enregistrées représente au moins 12,5 % de l'objectif de recettes fiscales de SARS de 1,112 billion de rands pour l’exercice 2020/21. | Le renforcement des engagements et de la communication avec les petites entreprises sur la discipline de dépôt (ou de transmission) par l'envoi de trousses de bienvenue, mis en œuvre à l'échelle nationale. La réalisation d’un taux de réussite de 96 % au cours de l’exercice 2022/23. Le dépôt à temps de l'IS des petites entreprises a augmenté de 24,7 % en 2022/23 par rapport à l'exercice précédent. |
| Le processus d'enregistrement, d’autorisation et d’agrément (RLA) fait qu'il est difficile pour les négociants traitant avec le service des douanes et accises d'accéder à l'espace commercial national et international. | La révision de la stratégie éducative RLA et la simplification du contenu de l'éducation préalable à l'enregistrement. La révision du processus d'enregistrement, qui a conduit à la réduction à 7 étapes de la procédure fastidieuse d'enregistrement et d’autorisation des négociants, contre les 21 étapes précédentes. |
| D'après des études réalisées, 42 % des microentreprises, petites et moyennes entreprises (PME) en Afrique du Sud ne sont pas enregistrées pour l'impôt. À l'heure actuelle, SARS ne dispose pas de données adéquates ou n'utilise pas de manière optimale les données à sa disposition pour élargir l'assiette fiscale des PME et faciliter leur discipline fiscale volontaire. | L'équipe a commencé à analyser les données fournies par les tiers pour comprendre comment elles peuvent être utilisées de manière optimale en vue d’améliorer le respect par les PME des obligations fiscales. Les premiers résultats semblent indiquer que le nombre de PME économiquement actives, mais non enregistrées pour l’impôt, pourrait être aussi élevé que celui des PME enregistrées. Ce constat a conduit l'équipe à reformuler le problème comme suit : « Les données fournies par les tiers semblent indiquer que le nombre de PME économiquement actives mais non enregistrées pour l'impôt pourrait être aussi élevé que celui des PME enregistrées, ce qui s’avère injuste pour celles qui paient leurs impôts et contribuent aux biens et services publics. L'augmentation de la discipline fiscale volontaire chez les PME pourrait générer des recettes de (x) milliards de rands, tout en renforçant l'équité et la confiance dans le système. |