Le 29 novembre 2024, une étape importante a été célébrée à la résidence de Son Excellence M. Håkan Juholt, ambassadeur de Suède auprès de la République d'Afrique du Sud. L'événement qui a marqué l'aboutissement du Programme Renforcer les compétences internationales (PRCI) de quatre ans axé sur la discipline fiscale volontaire (DFV), a rassemblé les principales parties prenantes, notamment des représentants de l'Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI), de l'administration fiscale suédoise (STA) et des équipes et des autorisants de la Trésorerie nationale (TN) sud-africaine ainsi que de l'administration fiscale sud-africaine (SARS) qui ont participé au programme.
Ce rassemblement n'était pas seulement une célébration des réalisations du programme, mais aussi l’occasion de réfléchir aux précieux enseignements tirés et aux succès qui ont émergé de cet effort de collaboration. Les principaux points à retenir de l'événement sont les suivants :
Les progrès accomplis dans le relèvement des défis de la politique et de l'administration fiscales vont au-delà de la simple mesure d’une meilleure perception des recettes
À la fin du programme, les participants ont souligné les progrès significatifs qui ont été accomplis et, surtout, les résultats à long terme du programme PRCI.
Deux équipes se sont concentrées sur l'amélioration de l'enregistrement et de la conformité des petites, moyennes et micro-entreprises (PMME), améliorant considérablement la façon dont les administrations s'impliquent avec ce groupe. Elles ont expérimenté un nouveau langage pour attirer des entreprises potentielles non enregistrées et ont créé des dossiers de bienvenue ainsi que des lettres personnalisées adressées aux PMME nouvellement enregistrées et existantes.
Les résultats positifs de ces efforts ont incité les équipes de l'expérience client et de la modernisation de SARS à adopter une approche plus amicale dans l'engagement des contribuables. En outre, les processus internes ont été renforcés grâce à la collaboration avec des tiers, y compris des institutions bancaires, ce qui a permis d'améliorer l'identification et la sensibilisation des entreprises non enregistrées. Un nettoyage complet du registre de l'impôt sur le revenu (IR) des petites entreprises et de l'impôt sur les sociétés (IS) a permis de supprimer plus de 600 000 cas, ce qui a permis à SARS de mieux surveiller les entreprises actives et leur niveau de respect des obligations fiscales.
L'enregistrement et la vérification des commerçants restent également une priorité absolue de SARS et de la TN. L'une des équipes a mis en œuvre diverses initiatives pour améliorer son offre de services, notamment en effectuant des évaluations des besoins pédagogiques pour l'inscription, l'octroi de permis (ou licences) et l'accréditation. Elle a mis en place des cadres et une gouvernance améliorés pour le contenu numérique, rationalisé le processus d'enregistrement et d'octroi de permis de 21 à seulement 7 étapes, et introduit des déclarations automatisées pour les commerçants à toutes les étapes d'enregistrement et d'octroi de permis. SARS a notamment signalé une augmentation de plus de 20 % des recettes des douanes, des droits et de la TVA entre l'exercice 2023/24 et les chiffres préliminaires de l’exercice 2024/25, bien que cette administration s’appuie sur des données calendaires partielles.
Que ce soit par l'amélioration des stratégies de communication, par l'amélioration des services offerts aux contribuables ou par le renforcement des processus internes de manière à mieux répondre aux besoins des contribuables, les résultats du PRCI sont tangibles et prometteurs. Bon nombre de ces réussites ont démontré que même des efforts à court terme peuvent mener à des progrès importants en matière de discipline fiscale. Qui plus est, toutes les équipes ont souligné qu’outre l'amélioration démontrée des mesures de perception des recettes, l'apprentissage le plus précieux a été la diffusion d'une nouvelle approche pour s'attaquer à des problèmes complexes d'administration et de politiques dans une perspective centrée sur le contribuable au sein de leur institution respective.
Instauration de la confiance dans la politique et l’administration fiscales
Dans un contexte qui se caractérise souvent par le scepticisme à l'égard des institutions gouvernementales, une approche de DFV qui place les points de vue des contribuables au centre de l’initiative s'est avérée inestimable. En intégrant des perspectives diverses et en abordant les questions de discipline fiscale, avec une compréhension des incitations offertes aux contribuables, le programme a ouvert la voie à un dialogue plus inclusif sur le respect volontaire des obligations fiscales. Les participants ont noté qu'une telle implication favorise la confiance, un élément crucial pour encourager les contribuables à s’acquitter de leurs obligations.
L'un des thèmes principaux de la session a été le défi d’encourager la confiance des contribuables, en particulier en Afrique du Sud, où l’idée que se fait le public de l'efficacité du gouvernement impacte fortement les taux de discipline fiscale. Malgré ces obstacles, une relation renforcée entre SARS et la TN peut permettre aux deux institutions d’être mieux préparées et plus performantes, ce qui peut à son tour renforcer la confiance dans les institutions gouvernementales dans leur ensemble. Il est essentiel de cultiver cette perception, car elle jette les bases d'un encouragement à la discipline fiscale volontaire, même dans un contexte de défis politiques et économiques plus généraux.
Les discussions ont révélé que, même si le chemin à parcourir est semé d'embûches, il existe d'importantes possibilités d'améliorer la DFV. En mettant l'accent sur l'engagement des contribuables et en comprenant leurs besoins et leurs préoccupations, SARS peut continuer à favoriser une culture de respect des obligations fiscales qui profite à la fois au gouvernement et aux citoyens qu'il sert.
Se tourner vers l'avenir
La conclusion du PRCI en Afrique du Sud marque la fin d'un chapitre important dans le parcours vers l'amélioration de la DFV. Cependant, elle représente également le début d'une nouvelle phase, où les enseignements tirés et les relations nouées joueront un rôle important dans la détermination de l'avenir du développement de l'administration et de la politique fiscales dans le pays. Notamment, les dirigeants des deux institutions ont salué la transition vers une approche plus novatrice pour relever les défis complexes de la politique et de l'administration fiscales, tout en soulignant la nécessite de mettre de nouveau l’accent sur les contribuables. Cet engagement est appelé à être profondément intégré et largement diffusé au sein de SARS et de la TN.