Une critique de longue date des approches de réformes de la GFP est leur propension à écarter les agents d'exécution et à négliger les objectifs plus généraux de prestation de services et d'équité. L'une des principales raisons d'être du programme conjoint de CABRI et de l’UNICEF, à savoir le programme RCFPE[1] est de réunir les ministères des Finances et les ministères dépensiers sur un pied d'égalité pour s'attaquer aux problèmes qui se trouvent à l'intersection des finances publiques et du financement des secteurs. Depuis le début de la période d'apprentissage par l'action en février 2023, des équipes collaboratives des ministères des Finances, de la Santé, de l'Éducation et des Gouvernements locaux du Malawi, du Mozambique, de la Somalie, de la Zambie et du Zimbabwe se sont attaquées aux problèmes suivants :
| Malawi | Les ressources financières inéquitables et insuffisantes et l’autonomie limitée des établissements sanitaires entravent leur aptitude à planifier et prévoir leurs besoins, à budgétiser, à exécuter le financement et à contrôler les dépenses. |
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| Mozambique | Le faible mise en œuvre des programmes sectoriels transversaux a entraîné des inefficacités, notamment des doubles emplois, une affectation inéquitable des ressources et des dépenses inefficientes. |
| Somalie | Le faible mise en œuvre des programmes sectoriels transversaux a entraîné des inefficacités, notamment des doubles emplois, une affectation inéquitable des ressources et des dépenses inefficientes. |
| Zambie | La faiblesse des recettes propres et un taux d’efficacité de la collecte de 37 % dans les collectivités locales ont conduit à une prestation inadéquate des services sociaux, perpétuant à terme la pauvreté. |
| Zimbabwe | La sous-utilisation du budget non salarial de l’enseignement primaire et secondaire contribue à un nombre insuffisant d’écoles, à des infrastructures et à des matériels d’apprentissage inadéquats et à plus de deux millions d’enfants non scolarisés. |
Au cours des six premiers mois de la période d'apprentissage par l'action, les équipes ont déjà fait état de progrès grâce à la collaboration entre leurs ministères dépensiers et leur ministère des Finances.
Malawi
Dès le début du programme, l'équipe a entrepris de vastes consultations pour tester sa théorie selon laquelle une plus grande autonomie des établissements atténuerait les principaux défis en matière de financement et de prestation des soins de santé primaires au Malawi. Grâce à ces consultations et à la déconstruction en profondeur des problèmes, il est devenu évident qu'il existait un fort soutien à tous les niveaux pour accroître l'autonomie des établissements de santé grâce au financement direct des établissements (FDE).
L’équipe a documenté les enseignements tirés de l'expérience du secteur de l'éducation en matière d'autonomie des écoles. Il s'agit notamment du fait que le financement direct des établissements n'a pas besoin d'être subordonné à « l'argument des centres de coûts » – il peut être possible de mettre en place le FDE sans établir des centres de coûts des établissements ; le personnel des établissements (comme les enseignants) et les communautés, en recevant un renforcement suffisant de leurs capacités, peuvent gérer efficacement les fonds publics et en rendre compte ; en outre, le FDE doit être soutenu par des cadres, tels que des formules de répartition des ressources, afin d’allouer les ressources de manière objective et transparente entre l’ensemble des établissements.
L'équipe a effectué des visites sur le terrain dans six districts pour comprendre l'utilisation des ressources et les besoins dans les établissements et identifier les obstacles à l'introduction de l'autonomie des prestataires. Les conclusions de ces consultations seront essentielles au succès de la mise en œuvre du FDE au Malawi. L'équipe a également tenu un atelier national de consultation des parties prenantes au cours duquel elle a présenté l’énoncé de son problème et a proposé des idées d'action. Le fait qu'il s'agisse d'un effort conjoint du Comité financier national des collectivités locales, du ministère de la Santé et du ministère des Finances est de bon augure pour le succès de cet effort de réforme.
Mozambique
Afin d’améliorer les liens entre les politiques et l'allocation budgétaire, l'équipe mozambicaine a ciblé trois programmes transversaux qui sont : la protection sociale, le programme d'accès à l'éducation et le tourisme. En juin 2023, l'équipe a organisé un atelier avec les ministères dépensiers concernés pour leur présenter leur compréhension de leur énoncé du problème et obtenir des informations de ces derniers. Ces ministères dépensiers ont souligné que la faiblesse de la coordination intersectorielle constituait un défi, outre la médiocrité des processus de planification et de budgétisation, l'absence de culture de l'évaluation des politiques et la mauvaise formation du personnel. L'équipe s'est efforcée d'affiner les manuels de planification et de budgétisation des programmes intersectoriels et d'encourager l’élaboration d’un budget-programme. L'équipe s'est heurtée à une résistance contre les deux actions qu’elle a menées. Elle a indiqué que cette résistance pouvait être peut-être due à la non représentation dans l’équipe de responsables de tous les secteurs et, que par conséquent, un manque d'appropriation pouvait être ressenti. Ce mois-ci, un autre atelier est prévu avec les ministères dépensiers, où la consultation et l'acceptation seront prioritaires.
Zambie
En tentant de découvrir les causes de la faiblesse des recettes propres au niveau de district, l’équipe zambienne a choisi d’examiner de façon minutieuse le district de Katete. Lors d'un atelier dans la province de l'Est, l'équipe a réuni quatre districts (dont Katete) pour déconstruire davantage les principales causes de la faiblesse des recettes propres dans les districts. Cet atelier a fourni l’occasion unique et fort précieuse d'apprentissage par les pairs dans tous les districts. Ainsi, l'équipe de base et des fonctionnaires de Katete ont déconstruit encore plus le problème et ont se sont lancés dans des actions, telles que la prestation de, renforcement des capacités des receveurs ; la mise à jour de la base de données des contribuables ; et, l'élaboration d'une stratégie visant à accroître les recettes propres, dont l'élément central sera la promotion de la discipline fiscale volontaire (ou respect volontaire des obligations fiscales).
Somalie
Le RCFP s'est déjà révélé prometteur pour s'attaquer à des problèmes complexes dans des environnements difficiles. Bien que l'équipe somalienne nous ait rappelé les défis auxquels font face les fonctionnaires qui tentent d'améliorer les systèmes de GFP et la prestation de services dans les États fragiles, elle a déjà fait des progrès. Il s'agit notamment de la sensibilisation des parties prenantes des secteurs de la santé et de l'éducation à l'importance de la crédibilité budgétaire. L'équipe a indiqué que les écarts importants entre les budgets approuvés et exécutés se traduisent par des occasions manquées et faussent les processus futurs de planification et de budgétisation. Cette situation aboutit à la perte de confiance des citoyens, des donateurs et des investisseurs, ce qui réduit la discipline fiscale et la disponibilité de fonds extérieurs. Pour mieux comprendre les obstacles à l'exécution du budget, l'équipe a interrogé 34 fonctionnaires des ministères de la Santé et de l'Éducation. L'enquête, et, le rapport qui a suivi, ont détaillé la pénurie de compétences techniques associée au roulement élevé du personnel. Elle a également souligné que les budgets sont souvent élaborés par des personnes travaillant en vase clos, plutôt que dans le cadre de vastes consultations au sein du ministère. Cela peut être lié à une autre constatation selon laquelle les fonctions financières des ministères dépensiers ne sont pas dotées de capacités suffisantes, voire, sont inexistantes. L'équipe s'est engagée à élaborer un plan de renforcement des capacités en GFP pour les secteurs de la santé et de l'éducation. Elle réfléchit également à la manière de renforcer ou de créer la Direction des finances dans ces ministères.
Zimbabwe
L'équipe zimbabwéenne s'est concentrée sur l'élaboration d'un manuel de procédures comptables au ministère de l’Éducation et recommande l'affectation de comptables à chaque programme budgétaire. Par ailleurs, elle examine les moyens de renforcer la coordination entre les sections des finances, de la passation des marchés et de l'administration de ce ministère, y compris l'établissement d'échéanciers pour l'exécution des processus par chacune. Des réunions mensuelles du comité du budget ont été établies pour examiner l'exécution du budget. Bien que le comité mette actuellement l’accent sur l’examen des taux d'absorption, il a l'intention d'élargir son mandat pour examiner les préoccupations relatives à l'optimisation des ressources. Lors de l’évaluation à mi-parcours du programme en juin, l'équipe a également indiqué que l'engagement du ministère des Finances et du ministère de l'Éducation s'était renforcé, ce qui s'est traduit par des déblocages de fonds plus rapides.
La poussée finale (le dernier effort)
Les équipes entrent maintenant dans la dernière ligne droite du programme, l'atelier d'évaluation des progrès étant prévu pour novembre. Bien que cet atelier marque la clôture officielle du programme, il s'agit simplement de la première étape permettant d’améliorer considérablement la coordination entre les ministères dépensiers et les ministères des Finances et de mettre l'accent sur la réforme de la GFP dans les secteurs sociaux.
[1] CABRI et l'UNICEF ont lancé en novembre 2022 le programme « Renforcer les compétences en finances publiques pour améliorer les services sociaux destinés aux enfants », d'une durée de 12 mois. Les deux premiers mois du programme ont été consacrés à un cours en ligne sur l'adaptation itérative pour la résolution de problèmes.